Conditions générales de ventes

 

Toute l'équipe de R.G.U est heureue de vous acceuillir sur www.retrogamesunivers.fr . La boutique en ligne de rétrogaming fait par des rétro-gamers pour des rétro-gamers !
 
 cgdv
Au 1er juin 2010 Régi par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.
 
Article 1 : Application des Condition Générales de ventes
 
L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers âgée de plus de 18ans utilisant le site www.retrogamesunivers.fr signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente
Les renseignements donnés sur le site (www.retrogamesunivers.fr) pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, ne sont donnés qu’a titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par (www.retrogamesunivers.fr), les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
 
WWW.RETROGAMESUNIVERS.fr  peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.
 
 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment d'effectuer sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. 


Article 2 : Les commandes

La disponibilité des produits et l'état sont affichés directement sur le site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, RETROGAMESUNIVERS vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

- Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé
Frais de port offert  d'achat : 
Retro Games Univers se réserve le droit de choisir le mode de livraison. 
 
 
Toute passation de commande auprès de RETROGAMESUNIVERS nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. RETROGAMESUNIVERS ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande.
 

Suite à la passation de votre commande, RETROGAMESUNIVERS vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

RETROGAMESUNIVERS se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
 
Article 3 : Les produits

Les produits proposé et commercialisé sur le site www.retrogamesunivers.fr sont considéré comme domestique et donc non professionnel. 
Les photos par défauts présentent sur les fiches produits ne sont présentes qu'à titre indicatif, elles ne sont donc pas contractuelle, cependant chaque fiche produit contient plusieurs photos, à travers ces autres photos www.retrogamesunivers.fr pratique le "vous achetez ce que vous voyez" et sont donc, de ce fait, contractuelle.
Les produit proposé sur le site www.retrogamesunivers.fr ne sont valable que dans la limite des stocks disponible.
 
Article 4 : Les Prix
 
Les prix figurant sur le site sont des prix HT, TVA. non applicable.    Art. 293 B du CGI.
RETROGAMESUNIVERS  se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.
Les produits et service sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les services, telephonique ou par mail, permettant au client de suivre l'éxécution de sa commande, d'exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie, ne sont pas surtaxé.
 
Article 5 : Paiement

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire ou par l'utilisation d'un compte de paiement paypal ou KWIXO. La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal. Le paiement par paypal est conforme aux réglementations CATES BANCAIRES concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.
 
Le client garantit qu'il est habilité à utiliser une carte bancaire comme moyen de paiement et que cette carte est liée à un compte bancaire suffisamment approvisionné pour couvrir tout les coûts induits par la commande.
Le paiment en ligne est sécurisé et permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé, ainsu qu'en atteste le format https dans l'adresse de la page internet.
 
Article 6 : Droit de retractation
 
Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la  date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par RETROGAMESUNIVERS du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement, conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au delà du délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
 
Article 7 : Informatique et libertés
 
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement et à la bonne exécution des commandes et des reprises.
Elles sont destinées au site retrogamesunivers.fr, ce que le client déclare expressément reconnaître et accepter.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informatiques qui le concernent.
S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : retrogamesunivers@gmail.com.
 
Article 8 : Force majeur

Sont contractuellement assimilés à des cas de force majeure et constituent des causes d'extinction ou de suspension des obligations du site rétrogamesunivers.fr, sans recours du client, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l'arrêt total ou partiel de l'approvisionnement, la défaillance du transporteur, le blocage ou la défaillance des réseaux de télécommunications, l'incendie, l'inondation, le bris de machines, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers, la guerre et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre excessivement onéreuse l'exécution des engagements du site rétrogamesunivers.fr. Lors de la survenance d'un cas de force majeure au sens des présentes conditions, celle-ci sera notifiée au client par l’envoi d'un courrier électronique dans les huit (8) jours qui suivent son apparition.
 
 
Article 9 : Service clientèle
 
Pour Toutes demandes d’informations et/ou de réclamation vous pouvez  contacter le SAV par mail www.retrogamesunivers@gmail.com ou par téléphone au 06.37.57.84.47.
 
Article 10 : Droit applicable

Doit applicable - langue du contrat
Les relations qui se nouent entre le site retrogamesunivers.fr et le client sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fait foi entre les parties.
 
Article 11 : Délais de livraison 
 
 Délais de livraison, frais de traitement et d'expédition www.retrogamesunivers.fr s'engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits.
Jusqu'à expédition effective du ou des produit. 
Le client peut avant envoi du colis exercer son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes engagées. 
La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs transmis au client après réception des autorisations des centres de paiement.
 
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, 
le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Frais de port offert d'achat :
Retro Games Univers se réserve le droit de choisir le mode de livraison.
De même dans les périodes festive de Noël, Retro Games Univers assure une livraison avant le 25 décembre pour toute commande passé avant le 15 décembre. 

 



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